Conseil Municipal du 15 mai 2017




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2017-59Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-60Dotation Politique de la Ville 2017 - Construction d'un gymnase scolaire sur le quartier de Béligny - Délibération - (sans annexe)
2017-61Dotation Politique de la Ville 2017 - Couveuse d'initiatives Quartier de Béligny - Délibération - (sans annexe)
2017-62Demande de subvention CAR (Contrat Ambition Région) à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Réaménagement et extension du pôle des associations sportives ou maison des sports - Délibération - (sans annexe)
2017-63Demande de subvention CAR (Contrat Ambition Région) à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Programme GRU (Gestion Relation Usager) : projet de Réhabilitation de l'hôtel de Ville pour création d'un lieu unique d'accueil - Délibération - (sans annexe)
2017-64Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes - DRAC), du Département du Rhône, et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la Maison Vermorel - Délibération - (sans annexe)
2017-65Demande de subvention auprès du Département du Rhône et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) pour la réalisation de projets culturels - Délibération - (sans annexe)
2017-66Demande de classement au titre des Monuments historiques pour la Maison Vermorel, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) - Délibération - (sans annexe)
2017-67Retrait de la commune de Pommiers du Syndicat Intercommunal des Collèges du Secteur Scolaire de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2017-68Adhésion de la Ville de Villefranche-sur-Saône à l'Association des Bibliothécaires de France (A.B.F.) - Délibération - (sans annexe)
2017-69Modification des tarifs de la Médiathèque Pierre-Mendès-France - Délibération - (sans annexe)
2017-70Vente de livres à la Médiathèque Pierre-Mendès-France - Délibération - (sans annexe)
2017-71Convention de partenariat entre le Musée Paul-Dini et l'association "Culture pour tous" - Délibération - (sans annexe)
2017-72Modifications des tarifs extérieurs du service jeunesse - Délibération - (sans annexe)
2017-73Avenant au marché de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2017 - Délibération - (sans annexe)
2017-74Acquisition par la commune d'un local commercial place des Marais - Délibération - (sans annexe)
2017-75Autorisation à donner au Maire pour la signature du marché d'exploitation des installations de chauffage - Délibération - (sans annexe)
2017-76Enquête publique sur autorisation du système d'assainissement de la Communauté d'Agglomération - avis du Conseil Municipal - Délibération - (sans annexe)
2017-77Cession à titre gratuit par la commune à l'OPAC d'une emprise de terrain rue Justin Godard (régularisation après aménagement de la résidence) - Délibération - (sans annexe)
2017-78Stationnement : lancement d'un appel d'offre pour le remplacement complet du parc d'horodateurs - Délibération - (sans annexe)
2017-79Tarif d'utilisation de la salle n° 6, espace Barmondière - Délibération - (sans annexe)
2017-80Subvention exceptionnelle à l'Association CALAD'IMPULSION - Délibération - (sans annexe)
2017-81Subvention exceptionnelle à l'Association AGIVR - IME LES GRILLONS - Délibération - (sans annexe)
2017-82Décision modificative n° 1/2017 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2017-83Décision modificative n° 1/2017 - budget annexe parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2017-84Demande de garantie d'emprunts - Habitat BVS – Acquisition-amélioration de 6 logements collectifs locatifs sis 443, rue Grange Blazet à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2017-85Modification des taux de promotion d'avancements de grades suite protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) - Délibération - (sans annexe)
2017-86Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2017-87Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)